La loi Bouvard est un dispositif de défiscalisation qui propose de nombreux avantages fiscaux. Toutes les acquisitions de biens immobiliers neufs ou en VEFA dans une résidence dite de services sont concernées par la loi Bouvard. Cela regroupe les résidences seniors, les résidences étudiantes, les établissements pour personnes âgées ou EHPAD. Découvrez tous les avantages de la loi Bouvard.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Bouvard ?

La loi Bouvard propose une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient du logement pour une durée d’investissement de 9 ans. Il y a une limitation de ce prix de revient que chaque investisseur pourra connaître auprès de courtiers spécialisés en dispositif Bouvard ou en ligne. Remarquez que cette page web en parle aussi admirablement.

A quoi sert la loi Bouvard ?

La loi Bouvard peut être cumulée avec d’autres dispositifs de défiscalisation. Un changement a néanmoins été remarqué. Depuis le 1er janvier 2017, les résidences de tourisme, hôtelière et d’affaires ne font plus partie des bénéficiaires du dispositif de défiscalisation de la loi Bouvard.

La loi Bouvard permet également de récupérer la TVA de 20 % du prix d’acquisition s’il s’agit d’une VEFA. Elle s’adresse à tous les investisseurs qui souhaitent réduire leurs impôts, se constituer un patrimoine et préparer leur retraite. Elle concerne également tous les contribuables qui souhaitent s’acquitter de quelques milliers d’impôt sur le revenu.

La loi Bouvard permet à tous les investisseurs de se tranquilliser grâce à une délégation totale sécurisée de leur investissement via un bail commercial. Ils peuvent jouir de leurs avantages fiscaux dès l’année d’achèvement des travaux. La loi Bouvard n’a donc pas de caractère prorata temporis. De plus, avec ce type d’investissement, les accidents de parcours et les baisses de revenus sont autorisés.

Quelles sont les conditions à respecter pour profiter de la loi Bouvard ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Bouvard, il est obligatoire de confier la gestion du logement à un gestionnaire spécifique ou à un exploitant de résidences. Ce dernier sera en charge de mettre le bien immobilier en location meublée pendant une durée minimale de 9 ans.

Il faut également noter que la loi Bouvard est soumise à un plafond d’investissement et que le non-respect de tous ces engagements entraine la perte du bénéfice d’incitation fiscale.

Contacter un expert pour des conseils en défiscalisation immobilière

La loi Bouvard n’est qu’un dispositif de défiscalisation immobilière parmi tant d’autres. Si vous souhaitez savoir si c’est réellement l’outil qu’il vous faut, le mieux serait de se confier à un courtier professionnel. Cet expert saura vous détailler tous les avantages que vous êtes en droit d’attendre avec un tel procédé. Il pourra également vous conseiller d’autres démarches pour augmenter vos avantages fiscaux. Il étudiera scrupuleusement votre investissement et vous conseillera le meilleur dispositif.

La loi Bouvard est assez incitative étant donné son taux de défiscalisation qui peut atteindre 11 %. Toutefois, d’autres dispositifs de défiscalisation peuvent vous avantager encore plus. Mais ce sera à l’expert d’analyser si c’est réellement adapté à l’activité que vous menez ou que vous prévoyez de mettre en place.